Actualités règlementation

Découvrez toutes les actualités de la règlementation qui vous intéresse

L’Etat abonde les formations du numérique

Les titulaires d’un CPF qui souhaitent utiliser leur compte pour se former aux métiers stratégiques du numérique peuvent désormais obtenir un financement complémentaire de l’État.

La nouvelle disposition à connaître de votre CPF

La Caisse des Dépôts instaure un délai minimum obligatoire pour contribuer à la sécurisation du parcours d’achat sur Mon Compte Formation !

 

2042C PRO : tout COMPRENDRE !

En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne devez pas simplement compléter la déclaration de revenus classique, il faut aussi remplir la déclaration 2042C PRO

Comprendre le RGPD

 
Le RGPD responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Vous collectez ou traitez des données personnelles ? Adoptez les bons réflexes !

Comment fonctionne la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

 

Les députés repoussent l’échéance du report DIF au 30 juin 2021

Des acteurs de la formation se sont émus de la probable perte d’une grande part de ces droits au DIF alors qu’à peine un quart des Français aurait déjà opéré leur transfert de droits du DIF vers le CPF.

Suppression de l’enregistrement obligatoire pour certains actes de société

Le projet de loi de finances pour 2021 (article 18) prévoit de supprimer l’obligation de faire enregistrer un certain nombre d’actes de la vie des sociétés l’obligation de déclaration dans un certain nombre de cas.

Nouvelles règles de prises en charge par le CPF

Les règles sont à appliquer avant le 1er novembre 2020 pour les actions suivantes, dites « de droit » : « Permis » et « Accompagnement à la création/reprise d’entreprise ».

 

L’abondement Pôle emploi est intégré au CPF !

L’intégration des abondements dans l’application CPF se fera en plusieurs étapes : La Caisse des dépôts mène de front plusieurs chantiers pour intégrer les abondements dans la plateforme « Mon compte formation ». 

Le Guide de l’ACRE 2020

 

Découvrez comment la réforme de l’ACRE va affecter les Auto-Entrepreneurs à partir du 1er Janvier 2020.
 
 
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